Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction de la version anglaise de nos Conditions générales. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Alucène ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Alucène. Alucène exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client(e), une expérience d'achat soignée (les « Services »). Alucène fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d'achat. Alucène se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois cette acceptation confirmée par Alucène. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Alucène pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont affichés en CHF (francs suisses), sauf indication contraire. Tous les prix affichés sont définitifs et incluent la TVA suisse au taux applicable. Le numéro de TVA d'Alucène est CHE-138.164.076 TVA.
Pour les commandes internationales, Alucène opère en DDP (Delivered Duty Paid). Le prix affiché comprend donc la TVA à l'importation et les droits de douane applicables. Vous n'aurez aucun frais de douane supplémentaire à payer à la livraison : ceux-ci sont gérés et acquittés par Alucène.
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Comme indiqué ci-dessus, les prix affichés pour les commandes internationales incluent les droits de douane et d'importation applicables (DDP), sauf si un mode de livraison proposé lors du paiement indique expressément le contraire.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement, via les Services, des promotions susceptibles d'influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les montants que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, le cas échéant.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, nous veillons à ce que votre commande vous parvienne en toute sécurité. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, veuillez nous contacter immédiatement.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Alucène, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Alucène, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Alucène.
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que, dans le cadre des Services, vous ayez accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs proposés par des tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site web, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels, (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d'auteur, au droit des marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Alucène, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage, le pharming, l'usurpation de prétexte, l'indexation automatisée, l'exploration ou le moissonnage de données ; ou (e) entraver ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 - GARANTIE
Alucène accorde une garantie internationale de deux ans à compter de la date de livraison, couvrant la montre contre les défauts de matériaux et de fabrication. La garantie ne couvre pas : (i) la pile ; (ii) l'usure normale, comme les rayures sur le boîtier ou le bracelet ; (iii) les dommages résultant d'accidents, de chocs, d'une manipulation inappropriée ou d'un manque d'entretien, y compris une exposition à l'eau au-delà de l'étanchéité indiquée de 3 ATM ; ni (iv) les dommages causés par des réparations ou modifications effectuées par des tiers.
Pour faire valoir la garantie, contactez-nous à contact@alucene.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Pour toute réclamation fondée, Alucène prend en charge les frais d'expédition et, à sa discrétion, répare la montre, la remplace par une montre de valeur équivalente ou procède à un remboursement.
Dans la mesure permise par le Code suisse des obligations, toute autre garantie ou condition de qualité marchande est exclue. Les droits légaux impératifs des consommateurs demeurent réservés.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par le Code suisse des obligations, la responsabilité d'Alucène pour toute violation contractuelle ou tout acte illicite est limitée aux cas de dol ou de faute grave. La responsabilité pour les auxiliaires (art. 101 CO) et la responsabilité pour faute légère ou moyenne sont expressément exclues. Alucène ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de données ou les frais de remplacement, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par le biais des Services. Alucène décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique de la boutique en ligne ou quant à la sécurité des données transmises par Internet.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Alucène, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est celui des tribunaux du siège d'Alucène à Zurich, en Suisse. Alucène se réserve le droit d'agir contre le client devant le tribunal de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à contact@alucene.com. Pour nos mentions légales complètes, y compris les informations relatives à l'enregistrement de l'entreprise, veuillez consulter nos mentions légales.